Download Pdf Cours de droit des obligations
Cours de droit des obligations pan Lionel Andreu, Nicolas Thomassin
Caractéristiques
- Cours de droit des obligations
- Lionel Andreu, Nicolas Thomassin
- Nb. de pages: 878
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782297074414
- Editeur: Gualino Editeur
- Date de parution: 2019
Téléchargement gratuit de manuels numériques Cours de droit des obligations 9782297074414 par Lionel Andreu, Nicolas Thomassin
Overview
L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les actes juridiques (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat l'inexécution du contrat), les faits juridiques (responsabilité civile, quasi-contrats) et le régime général des obligations (les droits des créanciers, les opérations sur obligation...).
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des obligations et du Régime général dispensé en L2 et 13, a été entièrement conçu en tenant compte de la réforme du droit des obligations et intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018 qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2018.
ePub recommandé: [PDF] ELECTRONICA DIGITAL descargar gratis read pdf, [download pdf] The Passion Translation New Testament (2020 Edition) Black: With Psalms, Proverbs and Song of Songs pdf, SEREMOS RECUERDOS (CANCIONES Y RECUERDOS 2) ELISABET BENAVENT ePub gratis link,
0コメント